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Limitation de responsabilité

Le Site des Ateliers Je suis capable et ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Ateliers Je suis capable, ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site. Le contenu du Site, incluant les textes, les graphiques et les images, est de nature purement informative et éducationnelle.

Restrictions relatives à l'utilisation

Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément pour des raisons commerciales sans la permission préalable écrite d’Ateliers Je suis capable. Il est permis d'afficher ou de télécharger les éléments d’Ateliers Je suis capable, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant qu'ils ne soient pas modifiés.

Lieu d'exploitation du Site

Ateliers Je suis capable est exploité à partir de ses bureaux situés au Canada. Les personnes qui choisissent d'utiliser Ateliers Je suis capable le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L'utilisation du Site est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Politique de confidentialité

L’engagement d’ Ateliers Je suis capable:

La protection de la confidentialité de vos renseignements personnels

Ateliers Je suis capable s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Par « renseignements personnels », Ateliers Je suis capable entend des renseignements qui vous concernent, en tant que personne physique, qui permettent de vous identifier, qui sont enregistrés sous quelque forme ou support que ce soit et qui sont sous le contrôle d’Ateliers Je suis capable (âge, revenus, ethnie, données financières et de crédit).

Ne constituent pas des renseignements personnels les renseignements accessibles au public y compris les renseignements qui se trouvent dans les annuaires téléphoniques publics, les répertoires professionnels et commerciaux, les registres publics et les dossiers de cour dans la mesure où ils sont accessibles au public.

Dans le cadre de ses activités et de ses relations avec vous, que vous soyez fournisseur, client ou employé d’Ateliers Je suis capable, Ateliers Je suis capable s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont communiqués. Il en est de même quant aux renseignements personnels de toute personne physique visitant le site Ateliers je suis capable sur Internet.

Ateliers Je suis capable s’engage à respecter des principes fondamentaux de protection des renseignements personnels qui guideront la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, et Ateliers Je suis capable est fière de confirmer ces principes :

Responsabilité :

De façon à ce que les principes de protection des renseignements personnels soient respectés, Ateliers Je suis capable s’assure, par le biais de politiques internes et de mesures de sécurité appropriées, que ses employés et mandataires respectent ces principes. 

Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels :

Ateliers Je suis capable détermine les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de les recueillir Ateliers Je suis capable ne recueille que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour la conduite de ses affaires et pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour donner suite à vos demandes. Ateliers Je suis capable n’utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels pour d’autres fins sans avoir obtenu votre consentement.

Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels :

Ateliers Je suis capable obtiendra votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels vous concernant. Lorsque vous transmettez à Ateliers Je suis capable des renseignements personnels en remplissant et complétant les champs et les formulaires qui se trouvent sur le site Ateliers Je suis capable, ou que vous transmettez à Ateliers Je suis capable de tels renseignements personnels en communiquant autrement avec Ateliers Je suis capable, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la collecte de renseignements personnels :

Ateliers Je suis capable limite la collecte de renseignements personnels à ceux dont Ateliers Je suis capable a besoin afin de pouvoir vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès notamment en utilisant le site Internet Ateliers Je suis capable.  Dans l’éventualité où Ateliers Je suis capable voulait utiliser ces renseignements personnels à une autre fin que celle qui vous a été communiquée, Ateliers Je suis capable devrait obtenir votre consentement afin de le faire.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels :

Limitation de l’utilisation :

Ateliers Je suis capable ne pourra se servir des renseignements personnels que vous lui avez communiqués que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la communication :

Ateliers Je suis capable ne divulguera pas les renseignements personnels que vous lui avez communiqués, à des tiers pour leur propre usage, sans votre consentement, sauf dans la mesure prévue par la Loi ou lorsque Ateliers Je suis capable doit fournir ces renseignements à des tiers pour vous offrir les produits et/ou services que vous avez demandés ou lorsque ces tiers sont des mandataires de Ateliers Je suis capable et qu’ils ont besoin de ces renseignements personnels pour donner suite à une demande de votre part.

Limitation de la conservation :

Ateliers Je suis capable ne conservera vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

Exactitude des renseignements personnels :

Ateliers Je suis capable s’engage à conserver des renseignements personnels exacts, complets et à jour. Il vous appartiendra néanmoins de fournir à Ateliers Je suis capable des renseignements exacts et complets et d’aviser Ateliers Je suis capable de tout changement, le cas échéant.

Mesures de sécurité :

Ateliers Je suis capable protègera vos renseignements personnels. Ateliers Je suis capable prendra des mesures de sécurité appropriées correspondant au degré de confidentialité de ces renseignements et prendra les mesures qui s’imposent afin de prévenir et d’empêcher la consultation et/ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels y compris lors du transfert de ceux-ci à une tierce partie pour fins de traitement (p. ex. préparation de la paie), d’entreposage (p. ex. archivage de documents) ou autre.

Transparence des politiques et des pratiques d’Ateliers Je suis capable :

Ateliers Je suis capable s’engage à vous fournir, sur demande, de l’information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, dont la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, lesquels sont conservés par Ateliers Je suis capable au Québec, sous réserve de transmission possible à des tiers ou mandataires de Ateliers Je suis capable afin de vous offrir les services que vous avez demandés.

Accès aux renseignements personnels :

Vous avez le droit d’adresser une demande à Ateliers Je suis capable afin d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels vous concernant, et vous pouvez y avoir accès. Il vous est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements personnels et d’y faire apporter des corrections. Sur réception d’une demande écrite d’accès ou de rectification, une réponse vous sera transmise par Ateliers Je suis capable dans les 30 jours. Dans cette réponse, Ateliers Je suis capable vous informera des recours mis à votre disposition dans l’éventualité où les informations que vous aurez reçues de Ateliers Je suis capable ne vous satisfassent pas.

Plainte advenant le non-respect des principes :

Ateliers Je suis capable s’est engagée à l’égard de la protection des renseignements personnels et confirme que si vous voulez porter plainte à l’égard du non-respect des principes énoncés plus haut, vous pouvez le faire en communiquant avec Ateliers Je suis capable comme suit :

Responsable de la protection des renseignements personnels
courriel : info@ateliersjesuiscapable.org